Formulaire Demande De Derogation Scolaire

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Dérogation valable que pour l'année scolaire demandée. Toutes les demandes sont étudiées en tenant compte des effectifs nécessaires pour maintenir les . FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE à retourner à la mairie de 67230 ROSSFELD accompagné d'une copie du livret de . La demande de dérogation pour une école maternelle ou primaire (formulaire ou lettre) doit être transmise au maire de la ville. Renseignez-vous . FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE « ENTRANT». Vous êtes domiciliés à l'extérieur du territoire de la Communauté de Communes du . MOTIF DE LA DEMANDE DE DEROGATION : CAS DEROGATOIRE : ☐ un des parents travaille sur la commune demandée et absence de moyens de garde . Formulaire de demande de dérogation scolaire à retourner avec les pièces justificatives à la CC du Val Marnaysien. Ecole souhaitée à (lieu)… Toute demande de dérogation scolaire doit être envoyée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Son acceptation . Une demande de dérogation scolaire accordée n'est valable que pour . Renseigner le formulaire et joindre la copie des documents suivants :. Le formulaire dûment complété, accompagné des pièces justificatives nécessaires est à faire parvenir à la Direction de l'enfance et de l'éducation avant le 9 avril .

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